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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00582_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02120_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02404_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tavernier, représentant la SARL hôtelière de Pinarello.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02893_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Vergnoux, substituant Me Franceschini, représentant M. et Mme A, et G, représentant Me E.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03045_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Susini, représentant la commune de Grans, et de Me Mahy-Ma-Somga, représentant l’association syndicale autorisée des arrosants de Grans.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01676_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me A, substituant Me Galy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01755_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public, -et les observations de Me Comte représentant la commune de Sanary-sur-Mer ainsi que celles de Me Mazel représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03349_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03461_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Bastia. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03480_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Susini, représentant M. et Mme B... A.... Considérant ce qui suit : M. D... B... A... et Mme E... B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03693_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02983_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Debry, substituant Me Ballestracci, pour l’EURL Fournil de l’Horloge. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00522_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, substituant Me Palmieri, pour Mme N... et autres.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01477_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une ordonnance n°1600617 du 27 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a désigné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02125_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02436_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Alzieu-Biagini pour la commune de Sisteron. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02581_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me de Fenoyl, représentant l'ASL du groupe d'habitations de Pierrelongue, et de Me Berguet, représentant la communauté d'agglomération Durance -

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02859_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00247_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Plenot représentant la commune de Quinson et la commune d'Allemagne-en-Provence et celles de Me Milon-Boulhol représentant la commune d'Esparron-de-Verdon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00445_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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