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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
à la parcelle, ou au groupe de parcelles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... consistant à créer, sur la parcelle cadastrée section AE n° 412, un parking payant réservé aux seuls riverains de sa parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, si la commission d'enquête a proposé aux auteurs du PLUm de reclasser la parcelle BP 131 en zone UFc4 au lieu d'une zone Nb et de revoir l'ensemble des limites entre N et U pour avoir une continuité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La carte brute d'aléa du PPRIF montre qu'une partie centrale de la parcelle se situe en zone d'aléa faible, tandis que le sud de la parcelle est en zone d'aléa moyen.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En l’espèce, l’entrée du lotissement, dont le terrain d’assiette est constitué des parcelles 41 à 44, s’effectue par la rue des Romains, et prévoit, pour sa desserte, la réalisation d’une voirie interne
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Pour ce dernier secteur où se trouve la parcelle d'assiette du projet, les auteurs de ce document se sont donnés pour but de " limiter la constructibilité aux parcelles déjà bâties et aux dents creuses
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22020_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ailleurs, aucune clause contractuelle ne prévoit un accès direct entre ces deux parcelles et les circonstances que, d'une part, le permis de construire auquel la convention renvoie prévoyait que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La parcelle est bordée sur trois côtés par des parcelles boisées qui s'ouvrent sur de vastes zones forestières.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La création, en fond de parcelle, d'une aire de retournement permet, en outre, le passage des véhicules affectés à la collecte des ordures ménagères.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
parcelles nos 397, 398, 683.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - le courrier du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a informée de ce qu’une aire de grand passage sera aménagée sur deux parcelles lui appartenant révèle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
longe les parcelles d'assiette du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de deux zones sur ces parcelles n'est pas justifiée ; la parcelle voisine cadastrée section AI n° 369 qui comprend également une construction a été classée entièrement en zone U et une distinction de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03099_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 21 juin 2022. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en zone naturelle la prive de son droit de propriété, ne lui permet pas de réaliser son projet d'éco tourisme et s'apparente à une expropriation ; - le classement de ses parcelles présente un caractère
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00232_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par ailleurs, si cette parcelle comporte déjà en sa partie Nord-Est une construction dont elle est distante de 58 mètres, elle est bordée sur ses côtés Sud, Ouest et Nord par de vastes parcelles demeurées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il soutient que : - il a procédé à un détachement de parcelle et insiste pour que l'annulation du PPRIF s'applique tout particulièrement à la parcelle cadastrée n° 295 qu'il a conservée après avoir vendu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Tout d'abord, la commune de Truyes soutient en appel que le classement en zone N des parcelles en cause cadastrées section ZI nos 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et d'une partie de la parcelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
par une servitude de passage de canalisations instituée au profit de l'ensemble des propriétaires des parcelles avoisinantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sur la parcelle des requérants.
Source officiellePage 9 sur 164