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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00694_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00218_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tribunal administratif de Nancy du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 novembre 2023 prise à son encontre par la préfète du Bas-Rhin ; 3°) de l'autoriser à déposer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02651_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
G... et à Mme D... un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de huit terrains sur une parcelle située au lieudit Saint-Michel, à Chédigny, ainsi que la décision du 11 avril 2024 rejetant son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Amis de la Terre des Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel le maire de Saint-Julien-en-Born ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01000_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Michel, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
2019 par lequel le maire de Sainte-Marie a délivré à la société Fast Food Océan Indien (S2FOI) un permis de construire pour la réalisation de travaux sur une construction existante située 3 rue de Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bajn, pour l'université de Reims Champagne-Ardenne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02146_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Michel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Elle soutient que : - la SCI Matis pouvait déposer une demande de permis de construire modificatif avant la clôture de l'instruction ; si la société soutient avoir déposé une demande de délivrance de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mémoire après renvoi enregistré le 28 avril 2023, l'association familiale de l'étoile du matin (AFEDM), venant aux droits de l'association familiale des centres de vacances (AFCV), représentée par Me Michel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03097_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La circonstance que Mme A a déposé une déclaration rectificative en janvier 2016 au titre des revenus de 2012 demeure sans incidence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00364_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que : - une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la préfète sur la demande de titre de séjour qu'il a déposée le 9 octobre 2023 ; - la préfète a porté à son droit au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que : - une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la préfète sur la demande de titre de séjour qu'elle a déposée le 9 octobre 2023 ; - la préfète a porté à son droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 29 septembre 2020, la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne a déposé en mairie d’Annecy une demande de permis de construire pour la réalisation, après démolition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S’il soutient avoir déposé cette demande dans les trois mois suivant son entrée en France, il ne produit aucun document de nature à établir la date de sa dernière entrée en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
société civile immobilière (SCI) GFDI 21 un permis de construire pour l’édification d’un commerce de produits frais d’une surface de plancher totale de 2236, 67 m² avenue d’Arménie, lieu-dit Saint-Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03479_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
M. et Mme D... ont déposé en mairie le 1er avril 2021 une demande de permis d’aménager.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01123_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, la société Ocellus, représentée par Me Michel-Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2020 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01645_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
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