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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00109_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 23 août 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03795_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01832_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A a été hospitalisée le 8 février 2022 pour une embolie pulmonaire et qu'il lui a été diagnostiqué un syndrome des antiphospholipides veineux nécessitant un traitement adapté est sans incidence sur sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00085_20230217
17 février 2023
17 février 2023
De plus, la circonstance que le contribuable se verrait infliger une sanction consistant en la confiscation des sommes portées au crédit de ses comptes bancaires ne permet pas à elle seule de vérifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00315_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Venet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
-la-Vernède.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04176_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
; - les eaux de ruissellement des serres du projet Elisa ne peuvent être cumulées avec celles des serres Jardin Catalan et Agrisud qui s’écoulent dans un bassin versant autonome vers le canal du Vernet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00614_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B ne pouvait pas ignorer qu'en l'absence de démarches de sa part pour trouver un pays d'accueil après le retrait de son statut de réfugié, l'Etat se verrait contraint de fixer la Serbie comme pays de renvoi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00101_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
dossier que, à la date de l’arrêté, le cancer du sein gauche était en rémission complète, les séquelles des traitements, qui consistaient en un lymphoedème dû à la chirurgie, en des lésions vasculaires veineuses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé présente un adénocarcinome du colon avec métastase péritonéale en cours de chimiothérapie, ainsi qu'une thrombose veineuse, et qu'il présente un syndrome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02138_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par suite, alors même que l'université ne verrait pas d'inconvénient à ce que des étudiants puissent redoubler de façon illimitée, le préfet de l'Isère n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02228_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
C verrait sa fille, les seules photographies produites en appel n'étant pas suffisantes à cet égard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00149_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme I ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de la décision attaquée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme C. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - il n'y pas de lien de causalité entre le décès de Malika F et le syndrome infectieux ou la malposition de la voie veineuse centrale évoqués par les experts ; - la caisse primaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle émettait également un avis favorable à un taux d’IPP de 50 % au titre de la dépression mélancolique, 10 % au titre de l’insuffisance veineuse et 10 % au titre d’une lombosciatique. 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ailleurs, la partie appelante fait valoir d’une part, que les sommes de 59 000 euros et de 50 000 euros, libellées « Velvet », passées en écritures les 20 juillet et 23 août 2012, correspondent à un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
l'hypoxie ont constitué des facteurs d'agression mécanique sur les voies aériennes inférieures, qu'Eden aurait dû bénéficier, du fait de la survenue d'une hypoprotidémie, d'un apport exogène par voie veineuse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00562_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B en urologie ainsi qu'en médecine vasculaire, notamment pour " une thrombose veineuse profonde étendue du membre inférieur gauche ", ne permettent pas, en revanche, de considérer, eu égard à leur ancienneté
Source officiellePage 9 sur 17
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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VERNET, Maud
11/12/2018
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ALLO APERO, VERNET, Maud
21/11/2018
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