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303 résultats pour « Malbec Conquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02996_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

D B, de nationalité malienne né le 14 avril 1994 à Loubougoula, a demandé l'asile en France le 14 décembre 2020.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03607_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A, ressortissant malien né le 13 janvier 1993, est entré régulièrement en France le 14 octobre 2007, muni d'un visa court séjour valable du 1er octobre 2007 au 30 novembre 2007.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01088_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, ressortissant malien, est entré en France et a sollicité l'asile le 2 février 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03529_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, ressortissant malien né le 31 décembre 1998, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04701_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., ressortissant malien né le 31 décembre 1984, est entré en France en octobre 2011 selon ses déclarations. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 12 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01783_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., ressortissant malien né le 15 décembre 2002, est entré en France le 28 février 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02611_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D C, ressortissant malien né le 21 juillet 2001 à Fangoumba (Mali), est entré en France, selon ses déclarations, le 21 janvier 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01518_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A, ressortissant malien né le 9 avril 1990, qui a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 20 janvier 2022, a déposé une demande d'asile le 14 février 2022.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00807_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D, ressortissant malien, a présenté une demande d'asile enregistrée au guichet unique le 8 juillet 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04618_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

par une autorité incompétente ; - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que l'agent préfectoral ayant procédé à la consultation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00315_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Il soutient que : - le refus de titre de séjour est insuffisamment motivé ; - la commission du titre de séjour n'a pas été consultée, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 432-13 du code

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01182_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B C, ressortissant malien né le 4 avril 2002 à Sefeto, est entré en France le 7 février 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00633_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, ressortissant malien se disant être né le 27 juillet 2002, qui a déclaré être entré en France le 8 avril 2019 et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du Gard, a sollicité, le 10 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02959_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, ressortissant malien, né le 1er janvier 1985 et entré en France le 1er janvier 2011 selon ses déclarations a contesté devant le tribunal administratif de Paris l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01900_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, ressortissant malien né le 15 avril 2003, fait appel du jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2023

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02489_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C, de nationalité malienne, né le 29 décembre 2004 et entré en France le 8 octobre 2019 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 21 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02854_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C, ressortissant malien né le 15 février 1992, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 25 avril 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00522_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, ressortissant malien né le 5 mars 1982 a sollicité le 4 juillet 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03050_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., ressortissant malien né le 8 janvier 1971, est entré sur le territoire français en 1999 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01829_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, ressortissant malien né le 10 octobre 1995, est entré en France en 2017 selon ses déclarations, et a présenté le 9 juillet 2020 une demande d'asile ainsi que la délivrance d'un titre de séjour en qualité

Source officielle

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