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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00001_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le requérant ne produit toutefois aucun document permettant d'établir l'indisponibilité d'un suivi médical adapté à sa pathologie au Mali.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
également violé les articles L. 57, L. 76 B et L. 48 du livre des procédures fiscales ; - l'administration ne pouvait opposer les prétendues anomalies dans le fonctionnement du logiciel de recettes Marlix
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06565_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
également violé les articles L. 57, L. 76 B et L. 48 du livre des procédures fiscales ; - l'administration ne pouvait opposer les prétendues anomalies dans le fonctionnement du logiciel de recettes Marlix
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00020_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné le Mali
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03203_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 18 février 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00112_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, se déclarant né en octobre 2003, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident sa mère et ses deux frères même si un demi-frère l'héberge. Il est célibataire sans enfant. 9. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00523_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il s'est présenté comme né en juin 2002 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en mars 2019. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01839_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00988_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu : - la convention entre la France et le Mali sur la circulation et le séjour des personnes, signée à Bamako le 26 septembre 1994 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02581_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2022 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
dans l'attente de pouvoir déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié ; - il serait exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Mali
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord de coo ération franco-malien du 9 mars 1962 ; - la convention consulaire entre la France et le Mali
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soutient que : - le refus de titre de séjour est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il méconnaît l'article 9 de la convention conclue entre la France et le Mali ; -
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre les décisions du 23 mai 2019 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00210_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a procédé au versement des fonds par voie de mandats Western Union adressés, non à ses parents, mais à sa sœur au Mali.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... soutient que le Paliperidone et le Tropatepine, qui ne sont pas substituables, ne sont pas référencés dans la liste nationale des médicaments essentiels au Mali.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01551_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 3 mars 2023 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01843_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03272_20230811
11 août 2023
11 août 2023
France, n'établit, ni n'allègue d'ailleurs, aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu'il poursuive normalement sa vie privée et familiale à l'étranger et, en particulier, au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B, ressortissante malienne, née le 20 juillet 1999 à Bamako (Mali), a déclaré être entrée en France le 1er septembre 2020 pour y solliciter l'asile.
Source officiellePage 9 sur 59