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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a été convoqué le 24 janvier 2025 devant la commission du titre de séjour par un courrier adressé au 13 avenue du général Leclerc à Rillieux-la-Pape.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Vérité, substituant Me Leclercq, représentant M. A... C..., celles de M. A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
4 février 2025
scolarisation en moyenne section de maternelle de son fils ainé, d'un projet personnalisé conclu avec l'association Diaconat le 17 novembre 2015, d'un contrat d'accueil auprès de la structure " Les petits chaperons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Leclerc " sur un terrain situé 38 rue de Briey sur le territoire de cette commune. 2°) de mettre à la charge de la SCI Gleta et de la SAS Conflans Distribution la somme de 5 000 euros en application
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint-Thomas à transférer son officine de pharmacie du 8 rue de la Division Leclerc
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Leclerc substituant Me Laclau, représentant M. A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La SAS Bugnidis a déposé le 10 décembre 2021 une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création à Bugnicourt, à côté d’un supermarché « Leclerc » de 2 000
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Leclerc implanté de l'autre côté de la RD n°810. Elle est exploitée, par des cultures de maïs, et listée par le rapport de présentation dans la synthèse des enjeux du diagnostic agricole.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04074_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
pour activité la vente et la location de matériels d'étanchéité, couverture, bardage de tout type de matériels de construction, dont le siège social et l'entrepôt se situent au 49 avenue du Général Leclerc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01304_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
seule production d'un contrat à durée déterminée, valable du 12 décembre 2022 au 31 mars 2023, et d'un bulletin de salaire pour le mois de juin 2023, dans le domaine de la sécurité pour le magasin Leclerc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02688_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Leclercq, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1805446 du 20 mai 2021 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04944_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la société Axa Banque, représentée par Me Leclercq conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Leclerc situé 365 avenue des Terres Noires ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
permis de construire sur les parcelles cadastrées à la section ZP sous les n°s 478, 479, 481, 484, 486 et 489, en vue de construire un ensemble commercial et de bureaux, exploité sous l'enseigne " Leclerc
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
mémoire, enregistrés le 17 décembre 2020 et le 22 juillet 2021 sous le numéro 20PA04068, la société Bayer SAS, venant aux droits et obligations de la société Bayer Holding France, représentée par Mes Leclercq
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01050_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renault ; - et les observations de Me Chanaron, substituant Me Fournier, représentant M. C.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 16 avril 2010, par acte sous seings privés, le requérant a cédé ces lots au prix total de 1 850 000 euros à
3ème chambre
DCA_23PA02693_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
cinq ans, aux fins d'exploiter un établissement dénommé " RPPC " chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans un local de formation situé 134-136 avenue de la division Leclerc
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02972_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Leclerc de Saint-Raphaël. Il a été élu membre du comité d'entreprise (CE) de cette société le 25 juin 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00300_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, représenté par Me Banchel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat
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