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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02295_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02414_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02572_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02834_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02846_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Slatkin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00305_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00991_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Chetail pour la société Domaine de Massillan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00725_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02977_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03073_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01455_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00177_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B. Deux notes en délibéré, présentées pour M. B, ont été enregistrées le 19 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00473_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00801_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21905_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22361_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05220_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

amende de 100 000 francs CFP à la Polynésie française pour n'avoir, malgré l'expiration de son autorisation, pas démantelé les installations de la maison d'exploitation et de greffe perlicoles dans le lagon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00513_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20736_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20979_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouffard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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