AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
était faite de se rendre au pavillon Broca, et ainsi de voir la médecin du travail et l'assistante sociale qui sont deux interlocutrices privilégiées pour son suivi des doctorants, ou encore l'attitude hostile
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
personnes désignées, dont une qui a été pendant sa détention, en 2012 en relation avec un terroriste, s'est fait remarquer plusieurs fois, y compris en 2024, par des déclarations et des écrits hostiles
Source officielleJuge unique
DCA_24PA05081_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
étayé, personnalisé et vraisemblable sur sa prise de conscience de son homosexualité et sur son évolution personnelle ou son ressenti à l'aune de cette prise de conscience, dans un contexte sociétal hostile
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
publiques à compter du 1er septembre 2019 en qualité d'inspecteur des finances publiques stagiaire, a publié jusqu'au 30 septembre 2019 des " tweets contenant des termes de nature raciste ou antisémite ou hostiles
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
prolifération de propos déplacés, humiliants à connotation raciste et sexuelle, une pression constante sur les porteurs de presse, l'intéressé agissant de manière excessivement autoritaire, intrusive et hostile
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03169_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00166_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02907_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de l'Ile de La Réunion est nécessairement issu d'une information communiquée par la direction, comme l'a indiqué l'IGAS lors de son contrôle en 2020, et il a été publié avec en vis-à-vis un article hostile
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
la prise en charge, pour le compte de la société " 2J Impression ", d'une équipe technique permettant de développer et d'assister les clients dans les domaines du logiciel, de la formation et de la hotline
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01812_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort également de cette liste des médicaments remboursés en Albanie que le lamivudine horten, dont il n’est pas contesté qu’il est un générique comme l’entecavir du baraclude, est disponible et remboursé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En outre, trois collègues qui ont travaillé aux côtés de l'intéressé attestent également du comportement hostile mis en place par M. A et de la souffrance au travail endurée par M. B.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00063_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Si elle décrit des relations tendues avec ses collègues et une ambiance hostile, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que la commune serait restée inerte face à cette situation, alors qu'une réunion
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, vraisemblablement inconscient du danger et de l'existence d'un incendie de cheminée, a manifesté à l'égard de l'équipe de secours un comportement hostile, de nature à entraver le bon déroulement des
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01101_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En outre, ils se bornent à de simples allégations qui ne sont assorties d'aucun élément de justification probant sur l'attitude hostile selon eux de la population en Géorgie à l'encontre des enfants atteints
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Dans ces conditions, ces erreurs ne peuvent être regardées comme établissant la réalité d'une attitude hostile de l'employeur envers Mme A. 15.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01655_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
fondée sur cette seule enquête ; l’inspecteur du travail a également manqué à son obligation d’impartialité dès lors qu’il n’a pas estimé nécessaire d’entendre d’autres salariés que ceux qui étaient hostiles
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01216_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En se bornant à faire état de manière peu circonstanciée d'un accueil en Bulgarie " hostile et indigne des conditions d'accueil exigées de chaque pays membre de l'Union européenne " sans apporter aucun
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le comportement hostile dont aurait fait preuve l'une des collègues en éteignant la lumière de son bureau ou encore les intrusions dans son bureau, mises en doute de manière circonstanciée par l'université
Source officiellePage 9 sur 12