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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01303_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

était faite de se rendre au pavillon Broca, et ainsi de voir la médecin du travail et l'assistante sociale qui sont deux interlocutrices privilégiées pour son suivi des doctorants, ou encore l'attitude hostile

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03971_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

personnes désignées, dont une qui a été pendant sa détention, en 2012 en relation avec un terroriste, s'est fait remarquer plusieurs fois, y compris en 2024, par des déclarations et des écrits hostiles

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24PA05081_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

étayé, personnalisé et vraisemblable sur sa prise de conscience de son homosexualité et sur son évolution personnelle ou son ressenti à l'aune de cette prise de conscience, dans un contexte sociétal hostile

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02197_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

publiques à compter du 1er septembre 2019 en qualité d'inspecteur des finances publiques stagiaire, a publié jusqu'au 30 septembre 2019 des " tweets contenant des termes de nature raciste ou antisémite ou hostiles

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02635_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

prolifération de propos déplacés, humiliants à connotation raciste et sexuelle, une pression constante sur les porteurs de presse, l'intéressé agissant de manière excessivement autoritaire, intrusive et hostile

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03169_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00166_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02907_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00373_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de l'Ile de La Réunion est nécessairement issu d'une information communiquée par la direction, comme l'a indiqué l'IGAS lors de son contrôle en 2020, et il a été publié avec en vis-à-vis un article hostile

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02119_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

la prise en charge, pour le compte de la société " 2J Impression ", d'une équipe technique permettant de développer et d'assister les clients dans les domaines du logiciel, de la formation et de la hotline

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01812_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort également de cette liste des médicaments remboursés en Albanie que le lamivudine horten, dont il n’est pas contesté qu’il est un générique comme l’entecavir du baraclude, est disponible et remboursé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00053_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

En outre, trois collègues qui ont travaillé aux côtés de l'intéressé attestent également du comportement hostile mis en place par M. A et de la souffrance au travail endurée par M. B.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00063_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00029_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Si elle décrit des relations tendues avec ses collègues et une ambiance hostile, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que la commune serait restée inerte face à cette situation, alors qu'une réunion

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01939_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

C, vraisemblablement inconscient du danger et de l'existence d'un incendie de cheminée, a manifesté à l'égard de l'équipe de secours un comportement hostile, de nature à entraver le bon déroulement des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01101_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En outre, ils se bornent à de simples allégations qui ne sont assorties d'aucun élément de justification probant sur l'attitude hostile selon eux de la population en Géorgie à l'encontre des enfants atteints

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Dans ces conditions, ces erreurs ne peuvent être regardées comme établissant la réalité d'une attitude hostile de l'employeur envers Mme A. 15.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01655_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

fondée sur cette seule enquête ; l’inspecteur du travail a également manqué à son obligation d’impartialité dès lors qu’il n’a pas estimé nécessaire d’entendre d’autres salariés que ceux qui étaient hostiles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01216_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En se bornant à faire état de manière peu circonstanciée d'un accueil en Bulgarie " hostile et indigne des conditions d'accueil exigées de chaque pays membre de l'Union européenne " sans apporter aucun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Le comportement hostile dont aurait fait preuve l'une des collègues en éteignant la lumière de son bureau ou encore les intrusions dans son bureau, mises en doute de manière circonstanciée par l'université

Source officielle

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