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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01319_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Lefebvre, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01190_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour mention «
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01938_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2021 et le 8 septembre 2021, la SARL Familiale Doucet-Michon, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, la SCI Mar 2, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00353_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la société GXO Logistics froid France, représentée par Me Collomb-Lefevre, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et, à titre subsidiaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00679_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 23PA04638 le 9 novembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 août 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03503_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
intercommunal d'action sociale du Blaisois, 4 rue des cordeliers, à Blois, adresse déjà mentionnée sur sa déclaration de revenus 2018 et 2017, alors que le père de son enfant était domicilié au 21 rue René Lefevbre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02298_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02299_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2021 et 2 mars 2022 M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020 et 26 novembre 2021, la société Interparking France, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03818_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 22 juillet 2022, la SAS Minmaxmédical, représentée par CMS Francis Lefebvre, avocats, demande à la cour :
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02846_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, les SICAV BNP Paribas L1 et Parvest, venant aux droits de la SICAV BNP Paribas B Fund I, représentées par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02849_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
28 juin 2024 et 29 novembre 2024, la SICAV BNP Paribas B Invest, anciennement dénommée FIM Institutional Fund, puis BNP Paribas B Institutional I, représentée par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00532_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2022 et 14 juin 2022, la société Faun Environnement, représentée par le CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la
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