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C, représenté par Me Guidet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03427_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme B, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1908822/1-2 du 20 avril 2021

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01883_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02456_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 décembre 2024.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03562_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01716_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, et les observations de Me Guidou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00175_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00126_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01002_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Martin, pour M. A. Une note en délibéré, produite par M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01464_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02842_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 février 2022 et le 14 novembre 2022, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut au rejet de la requête et

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02035_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon, représentée par Me Antoine Guiheux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02036_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL01841_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Marseille puis sous le n° 19TL01841 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 24 janvier 2020, la société Ferme éolienne Lou Faou del Cun, représentée par Me Guiheux

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04949_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A, alors au guidon de sa motocyclette, a chuté le 15 août 2019 aux alentours de 22 heures aux abords du 106 du boulevard de La Blancarde à Marseille, les deux témoignages qu'il verse aux débats ne font

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01469_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01265_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00042_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par la SELARL Guidet et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02795_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mai 2024 ; 2°) de lui accorder

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01575_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

B, représenté par Me Guidet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2023 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) de constater, d'une part, la prescription de l'action en recouvrement

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