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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05226_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, de nationalité dominicaine et équatorienne, né le 25 juin 1996 et arrivé le 4 décembre 2023 à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota, a demandé, le 8 décembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03077_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, ressortissant malien né le 23 septembre 1999, arrivé le 5 juin 2023 à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de court séjour valable du 2 juin au 2 juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites CARGO et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites Cargo et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites CARGO et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites CARGO et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites CARGO et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01278_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Mme D, ressortissante indienne née le 25 février 1983, est arrivée le 12 novembre 2023 à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en provenance de Doha (Qatar), munie d'un passeport comportant un visa
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02171_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la SARL ACD PRO, représentée par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02172_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05095_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, la SARL Cluny Développement, représentée par Me Hervé Oliel, demande à la Cour : 1°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Hidoussi, représenté par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03911_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Oliel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le conseil municipal de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a prononcé la désaffectation et le déclassement du domaine public communal du foyer de l’âge d’or sis 8, rue du Général de Gaulle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, propriétaire à Rivedoux-Plage d'un terrain d'un seul tenant constitué des parcelles cadastrées AE 643, 646, 739 et 742 à 746, sises au 836 rue Charles de Gaulle, relève appel du jugement du 20 janvier
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06677_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, ressortissant turc né le 8 septembre 1990 à Kulp (Turquie), est arrivé le 17 juillet 2021 à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle par un vol en provenance du Brésil sans passeport ni visa et a été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la commune de Lamorlaye s’est opposé à la déclaration préalable de division avec détachement d’un lot à bâtir des parcelles cadastrées section BI n° 3 et 108, situées au 58-60 avenue Charles de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
De plus, le parc éolien sera en co-visibilité certaine avec le château de Léran et ses abords, le château de Saint-Quentin de la Tour et l'Eglise de Laroques d'Olmes, lesquels sont inscrits au titre des
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01764_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Aux termes de ses écritures d’appel, l’intéressée mentionne que ses enfants se nomment Ollié H... A... et G... E... A..., nés respectivement les 31 mai 1987 et 17 février 1993.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00556_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 23 mai 2022, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère dépourvue de document de voyage en provenance de Dubaï.
Source officiellePage 9 sur 26