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François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Levain, représentant la SAS Corsica Ferries, et de Me Brajeux, représentant la Fédération française des pilotes maritimes et le syndicat

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01157_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

préalablement sur les registres de l'état civil français ; () ".

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01834_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03043_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00645_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02056_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01254_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01134_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Durup de Baleine ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A... ; - les observations de M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00622_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00879_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Durup de Baleine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01680_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin, représentant la société Garage

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03079_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Cet enfant est de nationalité française. 10. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02863_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

B par l'autorité consulaire française à Alger et, muni de son passeport en cours de validité revêtu de ce visa, il est arrivé sur le territoire français le 16 novembre 2021, accompagné de sa fille.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03111_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01202_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A ne peut se prévaloir que d'une présence récente sur le territoire français et le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 13.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00852_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A... est entré sur le territoire français, en 2018 selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

résulte de l'instruction que ces travaux ont consisté en une opération de rénovation complète de la surface commerciale, comprenant la création d'espaces de travail, d'une cuisine et d'une salle de bains

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02441_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02509_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025