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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
désigner un expert avec pour mission notamment de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B au centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02084_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A, pour contester les résultats de la reconstitution des résultats du restaurant qu'il exploite, ne peut utilement se prévaloir du taux de marge moyen des bars-brasserie de la région parisienne provenant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03417_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représenté par Me Benjamin Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03946_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au haut-commissaire de la Polynésie française en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
proposer un modèle compatible avec les enjeux de sécurité aérienne et les enjeux écologiques du site ; - le projet est compatible avec le règlement du PLUi de la communauté de communes des vallées de la Braye
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY00887_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, Mme A, représentée par Me Bracq (SELARL Asterio), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du C.C.A.S de Lyon ; 2°) de condamner le C.C.A.S
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Dans le cas où le contrat est écarté en raison d'une faute de l'administration, il peut en outre, sous réserve du partage de responsabilité découlant le cas échéant de ses propres fautes, prétendre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02596_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Fait à Paris, le 10 juillet 2024 Le président, Brice AUVRAY La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01878_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par mémoire enregistré le 15 mai 2023, Mme C..., représentée par Me Bracq, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03188_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Quant aux primes versées par la société Brasserie de l'Athénée : 19.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00476_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 5 septembre 2024, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Ain, représenté par Me Bracq
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02963_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, l'université Lumière Lyon 2, représentée par le cabinet d'avocats Asterio agissant par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05095_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La SARL Cluny Développement, qui exploite un restaurant de type brasserie " le petit Cluny " à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle ont été mis à sa charge des
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SCI Tator est propriétaire sur le territoire de la commune du Roure d’une maison de village construite à flanc de montagne et desservie en partie basse par la rue du Brec et en partie haute par le passage
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330663
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330665
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053442945
3 février 2026
3 février 2026
. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Absence de faute.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053018854
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Existence d'une faute.
2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
le n°21MA03951, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03951, le département de Vaucluse, représenté par la SELARL LLC et associés agissant par Me Bracq
Source officiellePage 9 sur 3276
FAURE BRAC, Emmanuel
14/07/2026
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TRANSPORTS FAURE-BRAC
05/02/2026
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FAURE-BRAC CONSEIL
17/12/2025
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FAURE-BRAC CONSEIL
11/09/2025
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Faure-Brac, Gaël
07/09/2025
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