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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01115_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24756_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A par l'Agence de services et de paiement au titre de l'apport de trésorerie remboursable n'ont pas éteint sa dette à l'égard de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00997_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B survenu le 3 mars 2022 et que l'action est donc éteinte pour le moment devant la cour administrative d'appel de Nancy. Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, Mme A B, héritière de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00461_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
hysique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités com étentes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02719_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme C, de nationalité algérienne, née le 18 juin 1955 à Saint-Etienne, est entrée pour la dernière fois sur le territoire français le 7 mai 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C, valable
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01599_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Etienvre, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01566_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Etienvre, - et les observations de Me Belaref, substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02576_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Etienvre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... est une ressortissante ivoirienne née en février 1987.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01962_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Etienvre ; - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les explications de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La décision de ne as le titulariser en fin de stage est fondée sur l'a réciation ortée ar l'autorité com étente sur son a titude à exercer les fonctions auxquelles il eut être a elé et, de manière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01953_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B et M. de Saint-Etienne ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03952_20230215
15 février 2023
15 février 2023
: Procédure contentieuse antérieure : M.A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 août 2009 par laquelle le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, titulaire du grade d'agent technique territorial au sein de la commune de Fréjus et chargé de l'entretien du cimetière Saint-Etienne, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 3 janvier 2023, les communes de Maninghem et d'Hucqueliers, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La reprise du nom est en outre subordonnée dans ce cas à la condition qu'il soit éteint ou menacé d'extinction dans cette famille. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02522_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... ne contient l’ex osé d’aucun moyen de droit ermettant d’établir la com étence du juge administratif. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01208_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01604_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Etienvre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00608_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Etienvre, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01686_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Etienvre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... D... est un ressortissant algérien né le 1er mars 1992.
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