Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il se prévaut également de l'avis très favorable à la mutation de son chef de service, qui a mentionné dans sa fiche de candidature qu'il était " l'un des cadres incontournables du SCCC (Service des compagnies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet 2021 et 26 septembre 2022, le préfet de Saint-Pierre et Miquelon, représenté par le cabinet Richer et Associés Droit Public Avocats, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il y a également lieu de prévoir l'actualisation régulière des montants respectifs des deux rentes, sous le contrôle du juge de l'exécution, au vu des justificatifs produits par la victime se rapportant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le Conseil national de la protection de la nature a émis le 20 mars 2018 un avis défavorable au motif que le secteur est particulièrement riche en rapace d'espèces diverses et ne se limitant pas au Milan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03185_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025 à 17h53, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Richer et associés agissant par Me Duvignau, conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 371-19 du code de l’environnement, « Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
travaux ne pourront débuter qu’à l’obtention d’une dérogation au titre des espèces protégées, que les incidences de l’installation du parc photovoltaïque litigieux sur le milieu naturel particulièrement riche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
pas comparables en termes d'impacts paysagers ; le parc éolien de Thollet-Coulonges dont l'autorisation a été délivrée par le juge administratif après annulation de l'arrêté de refus préfectoral est également
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Des effets de superposition d’éoliennes sont également à noter, notamment entre E1 et E2 d’un côté et E3, E4, E5 et E6 de l’autre. ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - l'arrêté est motivé ; - le site est sensible ; il comporte des sapinières et chênaies anciennes et de grande valeur écologique ; sa faune est riche ; le projet se trouve dans les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société Kaligaz a également demandé le 28 octobre 2020, pour ce même projet, un permis de construire qui lui a été accordé par un arrêté du 30 avril 2021 du préfet du Haut-Rhin.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les requérants demandent également l’annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité de l’intervention du département : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12. " et aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de présentation de l'AVAP devenue SPR mentionne que " Les continuums écologiques correspondent à des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'aire d'étude compte également le site de protection remarquable (SPR) de Châtellerault dont le périmètre englobe, outre le centre ancien et ses faubourgs, l'ancienne commanderie d'Ozon, Antoigné et le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
depuis l'ensemble des plaines et des reliefs proches, couverte de boisements, essentiellement de conifères, et, plus ponctuellement, de feuillus et de tourbières, considérés comme des milieux naturels riches
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ainsi et contrairement à ce que soutient la société Egis Eau, son intervention en qualité de maître d'œuvre des travaux de dévoiement confiés par le Smgsevesc à la société Sade concernait également les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
W établit qu'il est propriétaire et réside au château de Bagneux, à Bournan, également concerné par des effets de co-visibilité avec le projet d'éoliennes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cette enquête publique portait également sur un projet de réalisation de sites de valorisation écologique sur le territoire des communes de Balloy, Bazoches-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Gravon, La Tombe
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, et la liste des agents promouvables fait aussi état de parcours professionnels très riches et diversifiés. De plus, si M.
Source officiellePage 9 sur 2917