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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03244_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01865_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par suite le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision sera écarté. 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03867_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03503_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par suite, le moyen pris dans ses deux branches ne peut qu'être écarté. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03590_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré d'une insuffisante motivation du jugement doit être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02089_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement doit être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02090_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement doit être écarté. 5. En second lieu, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le moyen doit, dès lors, être écarté. 17.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le moyen doit, dès lors, être écarté. 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02372_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 10. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 8.En troisième lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02712_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00487_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 6 et 8 du jugement attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00449_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 11. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03616_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, ont analysé les moyens soulevés par sa demande, qu'ils ont écartés. Ainsi, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04496_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par M. A à l'appui de chacun de ces moyens.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04307_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit être écarté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00355_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation commise par le préfet doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02281_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de cet arrêté doit être écarté. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01370_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
sur ce point, doit être écarté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01779_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de leur insuffisante motivation doit être écarté.
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