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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00985_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un arrêté du 18 novembre 2019, le ministre de l'intérieur a radié des cadres et a admis Mme A à la retraite d'office à compter du 18 août 2019 pour invalidité non imputable au service.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03308_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, contrôleur du travail, a été radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00765_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, technicien forestier, la sanction de la mise à la retraite d'office et l'a radié des cadres de la fonction publique à compter du 1er mai 2014.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique l'a radiée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03044_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - le terrain d'assiette se situe en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ; - l'ouverture à l'urbanisation des parcelles du requérant entrerait en conflit avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; - la décision du 17 mai 2023 méconnaît les dispositions de l'article L.111-4 2° du code de l'urbanisme, l'antenne-relais constituant un équipement d'intérêt collectif pouvant être implanté en dehors
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Caen l'a radié des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01459_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
: Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage et l'a radiée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Normandie l'a radiée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le président du conseil départemental de Vaucluse l'a radiée
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04851_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du 10 janvier 2020, par lesquels le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a décidé sa mise à la retraite d'office pour invalidité non imputable au service à compter du 30 mai 2019 puis l'a radié
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01039_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
disposition interdit en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées " en dehors
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC02437 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01835_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'avoir statué sur le moyen tiré de ce que la mesure attaquée ne pouvait être prise en l'absence d'arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune de Dourdan en dehors
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 9 octobre 2018 et l'a radiée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par arrêté du 24 septembre 2014, il a été radié des cadres à compter du 16 janvier 2014 et admis à la retraite pour invalidité. Par un jugement du 27 novembre 2019 dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - l'appel est irrecevable dès lors que le centre hospitalier de Charleville-Mézières a été radié le 1er janvier 2020 du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa fusion
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01317_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe l'a radié des cadres pour abandon de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04372_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sceaux, ministre de la justice l’a déplacé d’office au centre pénitentiaire de Fresnes à compter du 21 décembre 2015 et, d’autre part, l’arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le garde des sceaux l’a radié
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi, les genres musicaux diffusés par Skyrock, c'est-à-dire le rap et le groove -RnB sont déjà représentés dans la zone par Radio Scoop.
Source officiellePage 9 sur 370