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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Cette insuffisance a eu pour effet de nuire à l'information complète du public.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de l'analyse cartographique, l'analyse concrète de la situation des communes de Luçay-le-Libre, Saint-Pierre-de-Jards et Giroux, en tenant compte de la topographie des lieux, de la disposition des machines
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'accord du préfet de la Somme pour désigner les lieux où l'avis d'enquête publique devait être publié dans les communes de ce département, ni que l'affichage aux abords du site d'implantation des machines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - elle n'exerce pas d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00130_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - elle n'exerce pas d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
surplomberaient des zones à enjeux importants ; la mesure tenant à l'absence d'éclairage des machines n'est pas destinée à diminuer le risque créé par la présence des installations comme le ferait, par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’avifaune a fait l’objet d’une campagne de mesures portant sur un cycle biologique complet, entre le 29 avril 2019 et le 17 avril 2020, qui a permis de couvrir les phases
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il précise notamment que la construction des aérogénérateurs E1, E2, E3 et E4 entraînerait des incidences excessives sur le paysage et pour la commodité du voisinage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février, 10 octobre et 18 novembre 2024, la SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SARL Razzle, devenue SAS Razzle, représentées par Me Mandile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
ci-après : Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ; / () / Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie ; / () Machines
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02871_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’y ajoutent : 1) pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus, 2) sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 %, sans que ces
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Santigny ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée, conformément à la demande d'autorisation déposée le 23 mai 2018, complétée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00966_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
protection de l'environnement représentée par Me Cottard demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du préfet du Pas-de-Calais du 30 juillet 2019 prenant acte de la modification du modèle des machines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le montant des garanties financières relatives au démantèlement des machines a été fixé à 50 000 euros par machine, assortie d'une formule d'actualisation mentionnée à l'annexe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02046_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions attaquées ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et Loire d'instruire à nouveau sa demande et de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
S'agissant du Thème D : Développement expérimental et amélioration des interfaces homme-machine : 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ne représente que 28 m2 pour une surface globale de 2050 m2 ; - les machines ont pour seul objet d'assister l'humain et ne comportent aucune technicité particulière ; aucune machine n'a de valeur particulière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un arrêté du 24 décembre 2020, le préfet du Pas-de-Calais a refusé l'autorisation pour les machines E3, E7 et E8 et a autorisé le surplus des aérogénérateurs.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En ce qui concerne l'accord des propriétaires et le caractère complet du dossier de demande : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
solidité ; - la société Blondeau, membre du groupement de maitrise d'œuvre, s'est montrée négligente, et doit être tenue pour responsable de ces désordres, étant notamment chargée d'une " mission complète
Source officiellePage 9 sur 875