Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03475_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de long séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités allemandes, valable du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018, et un tampon d'entrée sur le territoire de l'Union européenne à l'aéroport de Cologne
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un courriel du 5 mai 2023, le directeur du développement économique et de l’environnement lui a proposé de mettre fin à leur collaboration et de transiger en lui payant 65 % du montant de la phase
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02271_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
son activité fin février 2020, qu'il avait d'ailleurs dans ce but entrepris d'obtenir un prêt bancaire afin d'acheter du matériel informatique et surtout que la société avait conclu un contrat de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. / La situation est différente lorsque deux ou plusieurs praticiens ont conclu un contrat de collaboration et exercent conjointement la même activité dans les mêmes locaux.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01980_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il ressort en effet des nombreux documents médicaux produits que Mme B, suivie depuis son arrivée en France par le service de médecine interne de l'hôpital Cochin, en collaboration avec le service de neurologie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01235_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
dans le cadre de la société Vimed, aurait conduit à une " rupture du lien de confiance survenue entre les membres du précédent GCS ", ce qui " rend[rait] aujourd'hui difficile l'éventualité d'une collaboration
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00385_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
personnels civils à recrutement local (PCRL), le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille, compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan en raison de sa collaboration
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le 4 mai 2020, son chef de service a saisi le chef d'établissement de " problématiques qui rendent impossible la collaboration " avec le Dr B, courrier co-signé par un autre médecin.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02060_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La décision de licenciement du 15 juillet 2019 est fondée sur des difficultés de collaboration avec les différents professionnels de la direction générale adjointe chargée de la solidarité, ainsi que sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si les éléments produits par le requérant établissent qu'il a pu participer, en collaboration avec les effectifs de cette mission, à la poursuite d'objectifs communs tel que la sécurisation du processus
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01353_20240222
22 février 2024
22 février 2024
(AQSSI), en l'espèce le président de l'université, ce rattachement formel, justifié par la nécessité de conférer une certaine légitimité et indépendance au RSSI, ne dispense pas ce dernier d'une collaboration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01905_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
des impôts ; la prétendue violation des articles R. 4312-43 à R. 4312- 48 du code de la santé publique en ce qu'elle aurait recouru à des contrats de remplacement au lieu et place de contrats de collaboration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02422_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02426_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02523_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02526_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B
Source officiellePage 9 sur 26