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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00580_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

économique collectif et le plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre du projet de cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00581_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

économique collectif et le plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre du projet de cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00582_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

économique collectif et le plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre du projet de cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00583_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

économique collectif et le plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre du projet de cessation d'activité de la société Amcor Flexibles Saint-Maur.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03076_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02371_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Champain, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05422_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05528_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Abecassis, avocat de l'Etablissement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03461_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le lycée Chaptal de Saint-Brieuc, représentant le Greta des Côtes d'Armor, représenté par Me Collet, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01190_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Pierot, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01890_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03172_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00016_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente de chambre - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00789_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Le Colleter La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02329_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01087_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

M Q et Mme P Q représentés par Me Sébastien Collet demandent au juge des référés de la cour sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : - de désigner un expert mandaté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04456_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04617_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03370_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

l'audience du 4 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01104_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

l'audience du 4 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet

Source officielle

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