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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02517_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Giraud, substituant Me Peyrard, pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le domaine de Chalain, propriété du département du Jura et géré par la régie départementale de Chalain-Vouglans, comporte un camping, un centre de loisirs et un centre aquatique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00164_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00915_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Vernet, pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante de la République Fédérale de Bosnie-Herzégovine, née le 30
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01434_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00726_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01598_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République du Bénin, née le 2 juin 1964 à Porto Novo, est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02403_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02900_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Chassagne, premier conseiller, - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02279_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02992_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03856_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01487_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Ioannidou, substituant Me Cano, pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01843_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01941_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00358_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la responsabilité de la commune de Champagne-sur-Oise : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Châlons-en-Champagne du 3 février 2023 en demandant au jury du diplôme, qui s'est réuni le 10 février 2023, de statuer à nouveau sur le dossier de Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03477_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1901074 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à verser à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Champagne E.
Source officiellePage 9 sur 171