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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02551_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la vente résulte d'un accord synallagmatique entre les parties à cet acte de résolution ; - le complément de prix de 1 181 195 euros trouve sa contrepartie dans la possibilité de récupérer le chalet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21926_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Groslambert, représentant les appelantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21081_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21082_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21456_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02864_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00228_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00587_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01566_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
général des impôts et qu'elle ne se trouvait pas en situation de concurrence potentielle avec les établissements hôteliers ; - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que, pour son chalet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00098_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'annuler le certificat d'urbanisme du 14 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montenoison a, au nom de l'Etat, refusé de leur délivrer un certificat d'urbanisme pour la construction d'un chalet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La commune de Val d'Isère, d'une part, et les sociétés Holdispan et Chalet Izia, d'autre part, relèvent appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21883_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Chabert Pour expédition conforme, La greffière en chef
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00519_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00544_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00168_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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