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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01186_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il fait état d'emplois en qualité d'ouvrier du bâtiment du 17 juillet 2017 au 31 juillet 2017, de monteur câbleur du 7 janvier 2019 au 4 avril 2020, d'ouvrier fibre optique du 7 avril 2020 au 31 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03335_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
effectués en sa faveur par le père de l'enfant d'un montant de 15 euros d'août 2021 à juin 2023, soit postérieurs à l'arrêté préfectoral attaqué, une attestation sur l'honneur du père indiquant offrir des cadeaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; / f.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
centilitres ; concernant les boissons chaudes, le dosage du café est de 9,5 grammes et non de 7 grammes, les dosettes « Kimbo selection » ne sont pas vendues mais sont offertes par le fournisseur pour des cadeaux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pour rappel, la saturation hydraulique du caniveau en pied de talus sur la parcelle EN 117 (dimensions : 0,9 x 0,7) a été évoquée. ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
titre, d'une part, des droits acquis avant le terme du contrat par le personnel transféré à la commune au titre des congés payés et des heures supplémentaires et, d'autre part, des abonnements, bons cadeaux
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
responsabilité limitée Vendoise, située à Saint-Herblain, exerçait une activité de vente au détail et de vente ambulante de tous objets en matière plastique, articles de cuisine, articles ménagers et cadeaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
F de son droit de visite et d'hébergement, sa contribution aux dépenses scolaires, à l'habillement, ainsi qu'aux cadeaux d'anniversaire et de fin d'année.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
personnelles dont il se prévaut, en outre, son insertion professionnelle, uniquement établie par un contrat à durée indéterminée depuis le 8 janvier 2018 au sein de la société SMA COM en qualité de technicien-câbleur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01912_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B indique avoir travaillé au sein de la société IFR Solutions en qualité de câbleur junior à compter du 14 février 2022 et produit un contrat de travail à durée indéterminée daté du 10 mai 2022 pour le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00499_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A les 5 et 6 septembre 2022 aux abords de l'école, que celui-ci n'a manifesté aucune agressivité, mais a déposé des cadeaux pour ses filles, ainsi que la copie d'une décision du juge aux affaires familiales
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A et sa réfection avec une pente dirigée vers le caniveau. Le devis de la société Scouarnec évalue le coût de ces travaux à 828,75 euros HT, soit 911,63 euros TTC.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce plan permet également de situer sur le terrain d'assiette du projet, les différents regards de visite et caniveaux à grille induits par ces ouvrages.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 26 février 2021 et 7 novembre 2022, la commune d'Esbly, représentée par la SCP Morin Perrault Cagneaux-Dumont Gallion, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte des courriers du maire de Chancelade adressés les 17 avril 2018 et 28 mai 2018 indiquant que la mise en place d'un caniveau grille devrait supprimer l'afflux systématique des eaux de ruissèlement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
sa propriété et entraînent un appauvrissement du sol et des pertes de récoltes ; la source de ces dommages se situe dans le fonctionnement défectueux de la canalisation installée en continuité d'un caniveau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A soutient qu'il n'a pas pu disposer de l'ensemble des documents techniques, et notamment " du plan de réalisation de la voierie et réseaux divers ainsi que le plan de récolement du caniveau par rapport
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'éclairage avec quatre projecteurs chacun (hauteur de 18 mètres hors sol), et sur la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique, de trottoirs périphériques en enrobé noir avec bordures et caniveaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
nécessité du repositionnement du radier situé sur la RD137, ainsi qu'une insuffisance de dimensionnement de la section busée située après le passage de la route départementale, un défaut de conception des caniveaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B et la SCI Le Saule, représentés par Me Caillaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à verser la somme
Source officiellePage 9 sur 19