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Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alain Gravier, avocat de l'association Ici La paix. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03363_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

En second lieu, l'expert a indiqué que le 16 décembre 2015, alors que son rapport était prêt à être déposé, l'avocate de Mme B, absente de la réunion d'expertise du 7 décembre, lui avait adressé un

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03218_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la SARL Auteuil Market, représentée par la SCP Nataf et Planchat, société d'avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03085_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00910_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

E, il ne résulte pas de l'instruction que ce prétendu contrat de prêt aurait été rédigé par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocat auquel il aurait appartenu de le déclarer.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Chacun de ces motifs est le support nécessaire du dispositif de cet arrêt auquel s'attache l'autorité absolue de la chose jugée laquelle s'attache également à ses motifs.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00835_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

année à compter de la première année ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros à verser à chacun d'eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01869_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405178 du 3 juin 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02547_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par ailleurs, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

S'agissant, enfin de l'intervention de l'association Robin des bois au soutien de la requête, elle n'est pas présentée par le ministère d'un avocat, alors qu'aucune disposition spéciale ne prévoit, pour

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03089_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par des mémoires présentés dans chacune des instances n° 21BX02843, 21BX02844, 21BX02845, enregistrés les 22 février 2023 et 7 juin 2023, le département de la Dordogne, représenté par Me Zinamsgvarov,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01587_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne le versement d'une somme de 5 000 euros à chacun

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01021_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00081_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 7 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demandent à la cour :

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1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00704_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés le 13 juin 2024 et les 20 et 27 septembre 2024, la SCI Champierre, représentée par la SELARL Parme Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01145_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A T, représentés par Me Vidal et Me Choley, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros chacun soit mise à la charge de chacun des appelants au titre des dispositions de l'article

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02516_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

L'acte précise que la vente concerne une maison à usage d'habitation de type chalet, ayant accès directement à la rue Saint-Eloi prolongée ".

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