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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00245_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03936_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04212_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04824_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupet, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03665_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par Mme B au titre des frais qu'elle a exposés et non compris

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03812_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Dès lors, l'AMG de la cité Chikhi, dépendant de la SAS de Bouaka, sous commandement militaire, devait être considérée comme faisant partie d'une unité de l'armée française en 1961. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04097_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04325_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03954_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03977_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05063_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04421_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, président, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01976_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01982_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

préfectoral du 20 mars 1979, le District du Grand-Rodez a été autorisé à créer et à exploiter une installation de broyage de résidus urbains, une décharge d'ordures préalablement broyées et une décharge compactée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00858_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

La compagnie d'assurance MAAF, agissant pour le compte de la compagnie d'assurance La Mobilière Suisse, assureur du véhicule, a procédé à l'indemnisation de l'épouse et de la fille de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02900_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, l'association Stand Angoumoisin, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01858_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04016_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la Ville de Paris demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03144_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00166_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente-assesseure, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

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