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Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2022. Le rapporteur, F. CLe président, I.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03222_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, F.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04700_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 13 avril 2023, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01506_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

ni contestée, et qu'elle produit l'attestation d'imputabilité de ses débours ; Par des mémoires enregistrés le 26 juillet et le 23 août 2024, le centre hospitalier E, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00768_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société en nom collectif Moutchic, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102935

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2ème chambre

DCA_21PA01006_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00447_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident

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2ème chambre

DCA_23TL02197_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonneau

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3ème Chambre

DCA_21VE03224_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

En dernier lieu, le requérant soutient que l'administration n'a pas pris en compte la pâte d'arachides vendue sous les dénominations commerciales " Bonmafé ", " Dak ", " Dakatine ", " Pâte d'arachide

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01484_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. DLe président, I.

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3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

: I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24NT02582, les 19 août 2024 et 27 mars 2025, le centre hospitalier Sarthe et Loir (La Flèche et Sablé), représenté par Me Tamburini-Bonnefoy

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04569_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 18 octobre 2022, la société en nom collectif Moutchic, anciennement société civile de construction vente, représentée par Me Bonneau

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5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04524_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

B, représenté par Me Bonneau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de la commune d'Aurillac a délivré à la société civile

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2ème chambre

DCA_21PA01567_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022. Le rapporteur, F. BLe président, I.

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2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.

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3ème chambre

DCA_24TL00713_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

La société Suau Jean, dirigée par la société Bonnefoy & associés, exerce une activité de commissariat aux comptes depuis le 15 novembre 2018.

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04185_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

propagation directe du bruit généré par les passages de trains s'interrompt au niveau de leur propriété, et aucun dispositif anti-bruit n'a été mis en place le long de la RN 10 à hauteur du lieudit Bonnecaze

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4ème chambre

DCA_22TL22057_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Montazeau, représentant les requérants, de Me Bonneau, représentant la commune,

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02961_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2022. Le rapporteur, F. PLATILLEROLe président, I.

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