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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02043_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03702_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ne porte aucune atteinte significative aux caractéristiques paysagères du massif cantalien ni de la planèze de Cézens ; l'incidence sur les lieux de vie environnants, soit Cézens et le hameau de la Bessède

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01022_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, le GFR Domaine de la Combe du Var, représenté par Me Besson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00090_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00280_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00368_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00573_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01167_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01334_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00066_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01022_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01305_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01694_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01901_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02564_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02718_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00058_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Besson-Ledey La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00195_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Besson-ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01176_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01723_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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