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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, représenté par la SELARL Carnot Avocats puis par Me Alberto, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D et Mme B, ainsi que celles de Me Alberto pour la commune de Villeurbanne ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la commune de Villeurbanne, enregistrée le 11 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A, représentée par l'AARPI Alternatives avocats, agissant par Me Alberto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
une servitude de passage donnant accès la voie en impasse créée n'est pas démontrée ; - les dispositions de l'article 6 de la zone U2 du règlement du plan local d'urbanisme sont méconnues ; la rue Albert
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00226_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00227_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02305_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Alibert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la préfète
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01180_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 avril 2022, Mme B, représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00046_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté portant obligation de quitter le territoire, prononçant une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 16 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5, 8, 8 bis, 10 passage Lisa / Impasse des trois sœurs, représenté par Me Albert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01079_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01081_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01098_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01099_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour Mme Grandval ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01101_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
n° 2011686 du 3 septembre 2020, de condamner la société Gaz réseau distribution France (GRDF) à leur verser, en réparation des préjudices résultant d'un incendie survenu le 13 mai 2018 sur le pont Albertin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03943_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la SARL Carex, représentée par Me Albert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00395_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2024, sous le n°24LY00395, la société Avallon Bio Energie, représentée par Me d'Albert des Essarts (SAS Wilhelm et Associés), demande
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