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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22BX01692_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, représentant de l'indivision C et a approuvé la cession de la parcelle cadastrée section AH n°259 à M. et Mme B ou toute société immobilière créée par eux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02064_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, représenté par Me Ah-Fah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AT H, Mme AL O, Mme AH R épouse AJ, M. B V, M. AG V AX, Mme E V AX, Mme AL W épouse AU, M. D AU, M. U AJ, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le 25 avril 2023 le préfet de Maine-et-Loire a communiqué à la cour son arrêté du 25 avril 2023 modifiant son arrêté du 10 juillet 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
prescriptions Bi3,r par le PPRi Isère aval, d’autre part, partiellement ou totalement en zone d’autorisation sous prescriptions importantes BC ou en zones d’autorisation sous prescriptions Bc2 ou Bc1,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
; - elle a appliqué à des soins infirmiers d'une durée inférieure à 30 minutes la cotation " actes infirmiers de soins " (AIS) 3, ce qui est admis par les syndicats professionnels, certaines CPAM et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02053_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... un permis de construire un bâtiment comprenant deux logements, valant permis de démolir des éléments bâtis existants, sur un terrain cadastré AH 126 situé 13, rue Marceau, ensemble les décisions du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00252_20240214
14 février 2024
14 février 2024
C AH, M. et Mme V et Z AI, Mme BG Q, Mme AQ CF AJ, M. BC AK et Mme BV AK, M. G R, Mme K BB épouse AB, Mme CD, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01731_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 26 février
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2021 et les 12 avril, 6 juillet et 22 juillet 2022, sous le n° 21NT03648, M. AH L, Mme P AA, Mme V D, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01046_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dans son patrimoine personnel.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
AB G, M. et Mme V et AC M, M. et Mme AE et AJ AM, M. et Mme W et AH H, M. et Mme R et J U, Mmes AH N et K P, M. et Mme AG et AI X, M. et Mme AN et F Y, M. et Mme L et AL C, M. et Mme Z et Mme AA AK I,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le jugement a rappelé précisément les éléments retenus par le maire sur ce point dans son arrêté avant d'énoncer que le maire ne pouvait fonder son refus sur les dispositions de l'article UD 3 relatives
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Au cas d'espèce la commune de Noyal-sur-Vilaine établit son dynamisme démographique et un potentiel économique certain en lien direct avec son appartenance au bassin socio-économique rennais et à sa desserte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L’arrêté attaqué du 13 décembre 2021 lui délivre ce permis sous réserve du respect des prescriptions énoncées par l’architecte des bâtiments de France dans son avis du 15 novembre 2021, lesquelles consistent
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
n° 16 sur la parcelle cadastrée section AH n° 452 à Landerneau ; en son article 4, annulé la décision implicite rejetant la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AH 463 est issue de la division d'une parcelle initialement cadastrée AH 45 sur laquelle étaient édifiés un pavillon d'habitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ". 15.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01233_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D, en détresse respiratoire, a alors été intubé et placé sous ventilation assistée.
Source officiellePage 9 sur 690
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