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Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

, l’origine et la réalité des fonds dont elle peut disposer, tenant notamment à des accords de principe de financement du projet par des établissements bancaires, une convention de financement avec l’ADEME

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03693_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2020 et le 2 juin 2022 M.B..., représenté par Me Ribaud-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02411_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2021 et le 12 mai 2022, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, représentée par la Selas Adamas Affaires publiques, conclut au rejet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02412_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01334_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

réfugiés et apatrides du 14 février 2019, a été produit un certificat de mariage établi le 11 octobre 2019 par le directeur général de l'Office, faisant état d'un mariage conclu le 15 janvier 2007 à Addalle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00188_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Par deux mémoires en défense , enregistrés le 7 mai 2021 et le 16 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Lyon, représentée par Me Nugue (SELAS Adamas affaires publiques), avocat

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03597_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

D, représenté alors par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la SA La Poste à lui verser une somme totale de 9 691,10 euros en réparation des préjudices

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00749_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des certificats médicaux produits, qu’Adem, fils de Mme D... épouse B..., âgé de 11 ans et demi à la date de la décision contestée, souffre d’un trouble

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00190_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

B A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Chambéry

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01735_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Adem C et à Mme D C née B. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 30 septembre 202Le président désigné, signé A.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02985_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il verse aux pièces du dossier un calendrier établi par l'association Adages prévoyant des rencontres avec ses enfants une fois par mois à compter du 19 décembre 2023, soit d'ailleurs postérieurement à

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01382_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

Mme C A, ressortissante ivoirienne, née le 8 septembre 1975 à Adjame, a déclaré être entré en France le 20 aout 2017, irrégulièrement.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01764_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

A..., née le 31 mai 1987 à Adjamé et G... E... A..., né le 3 février 1993 à Attecoubé.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Toutefois ce montant correspond aux dépenses éligibles pour obtenir les aides de l'ADEME et ne représente pas nécessairement l'investissement total du projet.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00703_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

C A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1971 à Ribate El Kheir, qui a déclaré être entré en France au mois d'avril 2019, a fait l'objet d'un contrôle d'identité à la suite duquel, par un arrêté

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02013_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

F selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile par l'étude de Me Jean-Michel Adam.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02407_20220804

Admin. Appel