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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01675_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B, représenté par Me Berdugo, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02876_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023 sous le n° 23BX02876, Mme C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00213_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

G, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01728_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C, représenté par M A, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 mai 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 du préfet de la Corrèze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01729_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C, représenté par M A, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 mai 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 du préfet de la Corrèze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01856_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 22 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Kobeissi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807641 du 24 février 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03127_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02453_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C A et Mme B A, représentés par Me Ziatt, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000831 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 17 338 euros au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00703_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représentés par Me Dufraisse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01719_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M. et Mme C, représentés par Me Meaude, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02594_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

C, représenté par Me Jeannot demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00168_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02899_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Shveda, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200381; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00769_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, représenté par Me Diakite, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00770_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, représenté par Me Diakite, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00408_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

E, représenté par Me Drahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06263_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Synergence Communication, représentée par Me Mikael Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100052

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02422_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

C..., représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2025, pour ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00403_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

A, représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02057_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 7 août 2025, sous le n° 25NC02057, Mme B... représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui la concerne ;

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