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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA00709_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D'autre part, concernant la création d'un environnement de travail humiliant et hostile décrit par Mme D, si la commune ne contredit pas en défense le fait que suite à son refus de poste, elle se soit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C de travailler régulièrement en France et le refus de contrat aidé, en soutenant que l'absence d'aide est apparemment liée à l'absence de numéro de sécurité sociale de l'intéressé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de renouveler son contrat de travail à durée déterminée, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie Aix-Marseille a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle, de condamner le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04205_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A reprend en appel le moyen invoqué en première instance et tiré de ce que la décision de refus de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01621_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
2015 et 2016, quelques jours en 2018 et un an et demi de travail à temps partiel entre décembre 2019 et septembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02700_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Cette mesure est assortie d'une autorisation de travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01461_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01066_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de reconnaissance d'imputabilité au service des arrêts de travail en lien avec l'accident dont il a été victime le 10 septembre 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01455_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Ce conflit aurait pour origine la fuite de sa fille, désormais réfugiée en France, qui se serait soustraite à un mariage arrangé et forcé avec l'un de ses cousins.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01210_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
, ainsi qu'un préjudice personnel, du fait du refus de séjour qui lui a été opposé.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01652_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des travaux de l'inspecteur du travail a finalement été posée sur ce pare-brise à titre de notification.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
À la suite des opérations réalisées sur les poignets et les nerfs cubitaux de Mme A, les 30 février 2017 et le 6 mars 2018, l'intéressée a souffert de douleurs et d'une impotence fonctionnelle persistantes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
De même, le courrier du 13 novembre 2014, qui lui refuse sa demande de congés n'a pas été directement contesté par l'intéressé et le refus doit être regardé comme pris dans l'intérêt du service.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2020 la ministre du travail s'en est remise à la sagesse de la cour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00391_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du dommage trouve son origine non dans la seule réalisation de travaux ou la seule existence d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une décision du 27 mai 2020, la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 23 septembre 2019 mais refusé d'autoriser le licenciement de M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00587_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne la décision de refus de séjour en litige : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
n'a, par ailleurs, pas refusé de lui transmettre, comme M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00987_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
E A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 9 mars 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'il a également été refusé à Mme B d'effectuer un stage " adjoint au délégué au permis de conduire et à la sécurité routière " du 29 janvier au 8 février 2018, ce refus émanait de l'adjoint au chef de
Source officiellePage 8 sur 39