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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ne peut trouver à s'appliquer au vu de la localisation du garage existant sur la parcelle du pétitionnaire ; - le projet autorisé n'est pas compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du plan local d'urbanisme (PLU) de Marmande ne lui interdit pas de reprendre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02407_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des articles L. 151-6 et L. 151-7 du code de l'urbanisme relatifs aux orientations d'aménagement et de programmation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par suite, le projet porté par la société Euclide est compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation s'agissant de ce premier point. 19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
/Lors de l'enquête parcellaire, elle notifie à chaque propriétaire ou copropriétaire le programme des travaux qui lui incombent.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
réalisés localement ; 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L'Agence de l'eau Loire-Bretagne a, par une délibération n° 2018-102 du 4 octobre 2018, approuvé le 11ème programme d'intervention pour la période 2019-2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article 2 de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, sont, pour son application, regardés comme des plans et programmes, les " plans et programmes, () : - élaborés et/ou adoptés par une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
société civile d'exploitation agricole (SCEA) " Centre équestre La Bonde " a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle la présidente du comité de programmation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. - Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° " Plans et programmes " : les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l'Etat, les collectivités
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00045_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
motifs ; - ce jugement ne répond pas à son argumentation tirée de l'insuffisance de l'évaluation environnementale concernant l'analyse des incidences du projet d'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'association requérante soutient d'abord que les orientations d'aménagement et de programmation " secteur gare ", " secteur mairie ", " secteur Nord - 18 juin " et " Zone d'activités de Pontillault "
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2020, en réparation des préjudices que lui auraient causés les manquements de cette société dans le cadre de la réalisation d'équipements publics du programme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03116_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
fiscales et de la doctrine administrative BOI-CF-IOR-10-40 n°40 et n° 80, 12-09-2012, dès lors que qu'elle ne précise pas le nom des treize autres sociétés civiles immobilières participant au même programme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme, alors en vigueur : " Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En outre, contrairement à ce que soutient le requérant, la zone boisée qui jouxte le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 3 apparaît clairement sur les plans et photographies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00084_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un arrêté du 16 mai 2018, le maire de la commune du Havre a arrêté le programme des travaux à réaliser et a fixé à 2 ans leur délai d'exécution. M.
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