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5 600 résultats pour « procedure le necessitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03009_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01872_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00400_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03171_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021 du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01668_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02805_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03844_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00410_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cousins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02123_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01253_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06324_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02657_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03001_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le préfet des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01690_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur du centre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00038_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 du préfet des Côtes-d'Armor lui refusant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02697_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01513_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02726_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02908_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02370_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I°) Par une demande enregistrée sous le n° 2302729, Mme E C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28

Source officielle

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