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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'article L. 1233-24-1 du même code, l'administration doit seulement s'assurer de la présence, dans ce plan, des mesures prévues aux articles L. 1233-61 et L. 1233-63. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Durant ces sessions, la présence des oiseaux nicheurs a été recherchée à vue et à l'ouïe sur toute l'aire d'étude et dix points d'écoute de cinq minutes ont été répartis sur la majorité des milieux présents
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
VNF les a déférés au tribunal administratif de Versailles comme prévenus d'une contravention de grande voirie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00107_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que la requête est irrecevable en l'absence de moyen présenté et, subsidiairement, que la prétendue bonne foi de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02590_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Eu égard à ces enjeux, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation prévues par l’étude d’impact et les arrêtés litigieux ne sont pas suffisantes pour prévenir les impacts du projet sur l’espèce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... lui-même, il ressort par ailleurs du premier mémoire en défense du prévenu devant le tribunal et de ses écritures dans la présente instance que celui-ci a admis qu’il amarrait son bateau à ce corps-mort
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01774_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Le 20 décembre 2023, un contrôle des installations a été effectué par les agents de la direction départementale des territoires de la Creuse, en présence de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
engager la responsabilité du club ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation quant au principe même de la sanction dès lors qu'elle avait mis en œuvre l'ensemble des diligences possibles pour prévenir
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00708_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par le CNAPS sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00100_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, qu'étonné de la présence d'une camionnette en dehors des horaires d'ouverture du dépôt, il a prévenu ses deux supérieurs hiérarchiques qui se sont alors dirigés vers le véhicule stationné en " zone
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03096_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En troisième lieu, le retrait du titre de séjour n'étant pas annulé par le présent arrêt, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00896_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Et aux termes de l'article 221-9-1 du code pénal : " Les personnes physiques coupables des crimes prévus aux sections 1 et 1 bis du présent chapitre encourent également le suivi socio-judiciaire selon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03612_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu pour la cour de statuer, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Lyon. Sur la légalité du refus de titre de séjour : 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Une note en délibéré présentée par Me Antoine Guiheux a été enregistrée 19 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un jugement n° 1502863 en date du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande, ainsi que les demandes présentées à titre reconventionnel par les compagnies d'assurances
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02948_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
, et qu’il ne justifie d’aucune intégration dans notre pays malgré la durée prétendue de sa présence , si bien que la mesure d’assignation à résidence prise dans la perspective de son éloignement à destination
Source officiellePage 8 sur 5788