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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer et de réensemencer les parcelles notamment les prairies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'article L. 122-1 du code de l'environnement, pris pour la transposition des articles 2 et 6 de cette directive, dispose que : " I. - Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, à l'état de prairie et largement boisées, se situent en bordure est de la commune d'Anthy-sur-Léman et ont été classées en zone naturelle par la délibération en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D'une part, la parcelle cadastrée section B n°811 non bâtie, à l'état de prairie, d'une superficie d'environ 2 120 m², est située à l'extrémité du lotissement " Champ de l'Ate " et s'ouvre, sur deux côtés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03206_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ressort tant des plans joints à la demande de permis de construire que de la notice architecturale que, outre le bâtiment projeté, les places de stationnement et le local vélos, le terrain sera traité en prairie
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
demande, réalisés depuis le sommet du Pech de Bugarach, qui culmine à 1 230 mètres, font apparaître une vaste zone de montagne à caractère essentiellement naturel marquée, en plaine, par des paysages de prairies
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AN 378 est une vaste prairie, demeurée entièrement à l'état naturel, plantée de haies et de boisements, pour partie classée en espaces boisés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le site de Plaisance est situé dans un secteur où alternent cultures et prairies, bocagères, pâturées et fauchées, qui constituent des milieux peu favorables aux chiroptères.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère et de prairies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
que la délégation de signature n'est pas visée dans l'arrêté du 25 avril 2018 ; - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de répondre au moyen tiré de ce que l'arrêté du 25 avril 2018 a été pris
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pour la pie-grièche écorcheur, l’implantation des éoliennes et les accès doivent éviter les prairies bocagères et, par suite, leurs habitats.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté pris le 28 avril 2021, le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure l'intéressé, au titre de la police de l'eau, de régulariser la situation administrative des aménagements, ouvrages et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'ailleurs, la partie du mur située au niveau de la prairie s'est effondrée avant toute intervention de sa part, à la suite du curage réalisé par la société Eiffage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 122-6 de ce code : " Les critères mentionnés à l'article L. 122-5-1 sont pris en compte : / a) Pour la délimitation des hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
NXp pouvant accueillir une aire de stationnement non imperméabilisée, à protéger le Nord du site et à définir à l'Est un autre espace en cours d'enfrichement destiné à être restauré pour devenir une prairie
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère et de prairies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ou non de la luzerne, et prévu sur les sols acides et peu acides, un chaulage préalable pour correction de l’acidité, avec rotation des prairies sur les sols acides selon les années, sur une projection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cette étude relève qu'en hiver la végétation est entièrement brûlée par le gel, elle précise également que le long du fossé, à l'ouest et sur environ 1 150 m², il y a une prairie humide et une friche humide
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B comprend 508 hectares de forêts et friches boisées et 58 hectares de prairies et cultures, répartis entre les communes de Riel-les-Eaux, de Bissey-la-Côte, de Montigny-sur-Aube et de Thoires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02596_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, d'une superficie de 22 326 m², est classée en zone U pour la partie supportant leur maison d'habitation et jusqu'à la voie communale n° 3, le reste, à dominante de prairie, étant majoritairement situé
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