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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00304_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... a obtenu, en 2023, un master (bac +5) en management des projets et programmes de développement à l’université IRGIB Africa de Cotonou.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04445_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il s’est ensuite réorienté et s’est inscrit, pour l’année 2021-2022, à l’Ecole de commerce et management, à Lyon, pour une première année de Bachelor « gestionnaire de l’administration des ventes ».

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03847_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Souhaitant se spécialiser dans le management de projet, il s'est inscrit à l'Institut de formation de cadres pour le Développement à Bruxelles où il a obtenu une maîtrise en gestion de projet en 2018/2019

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00315_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Lê sous le code APE 7022Z de " conseil pour les affaires et en gestion et management " ne correspondait pas à une activité de conseil en informatique, que cette activité avait été déclarée cessée le 30

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Les attestations de collègues versées aux débats, qui indiquent que ces quatre enseignants sont très critiques vis-à-vis du management de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03310_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces témoignages nombreux et concordants de cadres intermédiaires en poste au sein du service dirigé par la requérante soulignent très majoritairement le caractère directif et autoritaire du management

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02851_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

", chaque pôle étant dirigé par une société " tête de pôle de management ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01012_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

lors qu’il existe dès le départ une intention spéculative dans le cadre d’une cession à brève échéance des titres à des conditions préalablement définies et identiques pour toutes les sociétés dites managers

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02068_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Si la SARL SB2 reproche à Mme B des abus d'autorité dans le management et une attitude irrespectueuse envers ses collègues, elle produit à cet égard les attestations de Mme Lagorgette, de Mme E, ainsi

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01347_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

C, la société Océan Rig Offshore Management Ltd, est établi non à Jersey, dont l'adresse est seulement postale, mais en Grèce où sont situés le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00131_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Elle a ensuite présenté, pour l'année 2023/2024, une pré-inscription en master " manager logistique " à l'université de Brest.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02344_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pour la période du 16 mars 2018 au 16 décembre 2018, il a été inscrit auprès de l'institut " Fac For Pro " en formation " management et conseils en stratégie ", qu'il n'a pas menée à terme.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01909_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, qui a obtenu un diplôme en management général et international de la Paris school of business et un bachelor of business administration, au titre de l'année 2020-2021, a présenté à l'appui de sa demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01510_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé Me Tirmant, mandataire judiciaire de l'association Le Manège

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02973_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

projets ; ce préjudice peut être évalué à hauteur de 6 000 euros ; - il a subi un préjudice financier provenant d’une perte de revenus dès lors qu’il justifiait d’un projet de création de salon de massage

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02596_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme B soutient que son licenciement est la conséquence d'agissements de harcèlement moral dont elle a été victime pendant de très nombreux mois, en raison de méthodes de management inappropriées qui ont

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03160_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

fiscal intégré depuis l'exercice 2011, au visa des articles 223 A et suivants du code général des impôts, les conséquences financières pour le groupe des opérations de contrôle dont la société 11 Management

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03547_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

D C, à Mme B A, au centre hospitalier de Falaise, à la société hospitalière d'assurances mutuelles, à la société Newline Underwriting management ltd et à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00395_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Au surplus, l'intéressée a également produit en cours d'instance, devant le tribunal, une attestation d'inscription du 17 novembre 2022 en master 1 droit des affaires - chargée de gestion et management

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02018_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

pas des rendez-vous personnels lors de ses heures de travail et ne prenait pas des pauses déjeuners excessivement longues ; - contrairement à ce qu'affirme la région Grand Est, elle a assuré le management

Source officielle

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