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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02536_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La vérificatrice a ainsi constaté une insuffisance de chiffre d'affaires déclaré en matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période vérifiée. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04006_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
", soit 0,17 place de stationnement par logement " jeunes actifs ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02574_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
- l'administration ne rapporte pas la preuve de ce que la cession de la nue-propriété du tènement immobilier lui appartenant à ses associés est intervenue à un prix inférieur à la valeur vénale des actifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02812_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
20 février 2025
. () / 11 - La valeur d'usage d'un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par suite, la critique formulée par le préfet selon laquelle les sorties couvrant la période de parturition ont été réalisées après le 5 juillet est erronée et ne permet pas d'établir une insuffisance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B... de présenter un hématome du creux axillaire du fait, notamment, du traitement anticoagulant toujours actif au moment de l’anesthésie. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la proposition de rectification du 13 mars 2017 doit être écarté. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; le financement de l'ensemble de ces mesures est insuffisant ; le plan de sauvegarde de l'emploi mis en œuvre en 2017 par la société Oger International comportait davantage de mesures d'accompagnement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
que sur commande et ne supporte ainsi aucun risque de développement ; le risque lié à la production des produits est celui habituellement rencontré par un producteur ; - la SAS RKS ne détient pas d'actifs
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
que sur commande et ne supporte ainsi aucun risque de développement ; le risque lié à la production des produits est celui habituellement rencontré par un producteur ; - la SAS RKS ne détient pas d'actifs
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03571_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C a de nouveau suivi des cours de français à compter du 6 janvier 2011 à raison de 2 heures par semaine, durant lesquels il s'est montré, selon une attestation versée au dossier, " impliqué " et " actif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
circulant de la SCCV Villa des Peupliers et non de son actif immobilisé, à établir l'existence d'un acte anormal de gestion, puisqu'il incombe aussi à l'administration, dans cette situation, d'établir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet se serait livré à un examen partiel et insuffisant de la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
quant aux rejets atmosphériques, étant fondée sur une étude de la rose des vents inadaptée au site ; - cet étude est insuffisante quant à l’effet cumulatif et à la tracabilité des polluants ; - elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant de la valeur mathématique, le service a déterminé l'actif net de la société en prenant comme exercice de référence celui clos le 31 décembre 2013 et a constaté qu'à cette date l'actif net était
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03502_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ne fait pas partie des principes actifs disponibles au Sénégal, ce que ne contestait pas d'ailleurs la préfète du Rhône dans ses écritures.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00359_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Il soutient que : S'agissant du refus de séjour : - il est entaché d'insuffisance de motivation ; - il révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00381_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sous réserve des dispositions de l'article 151 sexies, il tient compte des gains ou des pertes provenant soit de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession, soit des cessions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00260_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
() / 11 - La valeur d'usage d'un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie.
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