Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'impact, sont issus de populations locales et ne migrent pas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
négatif sur l'animation de la vie urbaine, qu'il aura un impact significatif sur les flux de circulation et qu'il présente des efforts insuffisants en terme de développement durable et de protection des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01502_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
S'agissant de l'étude d'impact : 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
« modérés » pour l’avifaune et « faibles » pour les chiroptères, ainsi que des impacts « faibles » pour les rapaces, et « nuls à moyens » pour les chiroptères.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
31-114 inapplicable, en ce qui concerne les impacts cumulés dès lors que l’étude d’impact ne présente pas les résultats bruts des simulations de bruit ambiant et des impacts visuels des 3 parcs en fonctionnement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02535_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
() 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - ayant eu des problèmes de santé, elle n'a pas pu adresser au tribunal dans le délai qui lui était imparti la copie de la délibération qu'elle conteste ; - l'omission de cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En troisième lieu, il résulte de ce qui a été énoncé aux points 12 et 13 que l'étude d'impact produite par le pétitionnaire comporte une insuffisance quant à l'évaluation de la zone humide impactée par
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
() 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03674_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
un mémoire récapitulatif dans un délai de 45 jours, par un courrier du 21 septembre 2023, et qu'elle a communiqué son mémoire récapitulatif le 30 octobre 2023, dans le respect du délai qui lui était imparti
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
en ce qui concerne les impacts du projet sur la cigogne noire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présentation, dans le délai imparti pour introduire un recours contentieux contre une décision administrative, d’un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre cette décision a pour effet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04524_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
() 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03301_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
S'agissant de l'étude d'impact : 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
dossier de demande de la société Lidl était incomplet ; - le projet de la société Lidl méconnaît l'article L. 752-6 du code de commerce quant à son incidence sur l'animation de la vie urbaine, à son impact
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 752-6 du code de commerce : « I- La demande est accompagnée d’un dossier comportant les éléments mentionnés ci-après ainsi que, en annexe, l’analyse d’impact définie au III de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par suite, l’étude d’impact contient une analyse suffisante de l’état initial et des impacts du projet sur l’avifaune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
février 2021, la cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur les conclusions présentées par la société Res jusqu'à l'expiration du délai de dix mois imparti
Source officiellePage 8 sur 698