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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à l'unité, qui est fonction de la fréquentation du restaurant et de la saisonnalité ; au vu du dépouillement des bons de commandes de mars à juin 2014, 15 % des ventes correspondant à des plats vendus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des actions en responsabilité de l'administration fiscale dans l'exercice de ses fonctions.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
22 février 2023
, de convoyages motorisés et commandés par ordinateur et d'emballage automatique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00648_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., chef du service juridique et de la commande publique de la région Bretagne. 2. Le 16 janvier 2024, M. A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ces deux requêtes, qui présentent des questions semblables à juger, ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que les conditions fixées par les articles R. 811-15 du code de justice administrative sont en l'espèce remplies.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
de chef d'agrès, ne remplissait pas au regard des autres arrêtés édictés les 20 janvier 2003, 16 février 2006, 4 janvier 2008 durant le déroulé de sa carrière administrative, la condition fonctionnelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés ; - si la cour venait à considérer que les conditions du 3° de l’article L. 1233-3 du code du travail ne sont pas remplies,
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... ne sont pas fondés ; - si la cour venait à considérer que les conditions du 3° de l’article L. 1233-3 du code du travail ne sont pas remplies, elle sollicite une substitution de motif avec le 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A la suite d'une demande de modification de l'autorisation de port d'armes émanant de la commune de Collioure, le préfet des Pyrénées Orientales a estimé que la condition d'honorabilité et de moralité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article UC 2 " occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières " : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Dans ces conditions, la commune a pu légalement, sans méconnaitre le principe de libre accès à la concurrence, limiter le nombre de présentation des offres à deux. 16.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Dans ces conditions, la commune a pu légalement, sans méconnaitre le principe de libre accès à la concurrence, limiter le nombre de présentation des offres à deux. 16.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Dans ces conditions, la commune a pu légalement, sans méconnaitre le principe de libre accès à la concurrence, limiter le nombre de présentation des offres à deux. 16.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Dans ces conditions, la commune a pu légalement, sans méconnaitre le principe de libre accès à la concurrence, limiter le nombre de présentation des offres à deux. 16.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03180_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00847_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00851_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. ".
Source officiellePage 8 sur 75