Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ainsi que l'a relevé le premier juge, les questions que la requérante demande de soumettre à un nouvel expert ont déjà été soumises aux experts désignés, et la circonstance que Mme E conserve un doute
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme C A épouse B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; – le temps consacré par l’expert à la rédaction du rapport définitif ne saurait dépasser une heure.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par suite, la Métropole Aix-Marseille-Provence n’est pas fondée à demander l’annulation de l’ordonnance attaquée qui, sur ce point, n’a fait que préciser la mission de l’expert.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'expert a transmis un pré-rapport qui a donné lieu à un dire des parties et auquel l'expert a répondu de manière argumentée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2151-16 du même code : " Toute opération d'importation ou d'exportation à des fins de recherche, à l'exclusion du transit et de l'emprunt du territoire douanier à l'occasion
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A en qualité d'expert avec pour mission de décrire l'état actuel des murs situés sur les parcelles cadastrées BS 237, BS 121, BS 119 et BS 248 à Versailles avant le début des travaux dits de " troisième
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
/L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
L'expert a, par la suite, informé le tribunal qu'il n'avait pas été payé et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'expert désigné a remis son rapport le 12 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'expert désigné a remis son rapport le 12 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'expert désigné a remis son rapport le 12 novembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02587_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
travaux prescrits par l'expert, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, expert, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. () / Lorsque le président de la juridiction envisage de fixer la rémunération de l'expert à un montant inférieur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... en qualité d’expert. L’expert a déposé un rapport sur le fondement du deuxième alinéa de l’article R. 621-12-1 du code de justice administrative le 28 août2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Elle soutient qu'il résulte de l'ensemble des pièces du dossier que l'expert initialement désigné, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune de Cheval-Blanc (Vaucluse) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00774_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Article 6 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'expert, M. A B, a demandé l'extension de l'expertise à la société Energétique Sanitaire.
Source officiellePage 8 sur 375