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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02172_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
raison de la réalisation d'un projet d'aménagement réalisé par la commune, contre un autre chemin que la société porteuse du projet d'aménagement s'est engagée à réaliser en contrepartie de cette disparition
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01094_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03197_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cette hausse très significative est concomitante avec la disparition progressive, au sein du club, d'un système de paiement non déclaré des heures supplémentaires, dont la mise à jour a été à l'origine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03098_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
médecin généraliste, dont il résulte, pour le premier, qu'il est nécessaire pour l'intéressée de prendre un traitement médicamenteux quotidien et que les soins dont elle a fait l'objet ont permis la disparition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qu'à la suite d'un audit réalisé par un prestataire extérieur, une nouvelle réorganisation générale de l'ensemble des services de la commune de Villeurbanne est intervenue en 2018, conduisant à la disparition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03062_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B se prévaut de la disparition de son épouse et de son enfant, de risques de persécutions en raison de son appartenance à la communauté sunnite et de son séjour à l'étranger susceptible de la désigner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03604_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00689_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
produites le 23 mai 2019, lesquelles attestent de cette annulation ; - également, les juges de première instance ont méconnu leur office en omettant, le cas échéant, d'interroger le CCAS sur la disparition
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... a relaté, dès son arrivée en France, la disparition de sa mère, de sa compagne et de leur fils, alors âgé d’un mois, depuis leur séparation en février 2014, lorsqu’il les a fait fuir à bord d’un véhicule
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
statué, l’acte attaqué est rapporté par l’autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d’être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02866_20240201
1 février 2024
1 février 2024
contrairement aux règles mises en place au sein de la sous-préfecture de Saint-Germain de l'instruction intégrale de toutes les phases d'une demande ou d'un renouvellement de titre, en s'assurant de la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05418_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03797_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle encourt des persécutions dans son pays d'origine et que le Bangladesh connaît de graves troubles et des disparitions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
internes et que le défaut d'insertion paysagère a été souligné par les ministres en charge du commerce et de l'urbanisme, alors que la direction départementale des territoires a par ailleurs regretté la disparition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Enfin, la disparition de l'hépatite C a mis en évidence la présence d'une cryoglobulinémie mixte apparue au cours de l'année 2015, " ce qui n'est pas rare au cours d'une infection HCV " selon, encore,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette évolution traduit un risque de disparition de l'espèce, selon l'analyse de l'UICN.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ainsi, la disparition de ce chemin, constatée dans le rapport d'enquête publique du 23 mai 2019, n'est pas sérieusement contestée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03029_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle a dans le même temps constaté la disparition du dossier personnel de Mme A... dans ses locaux alors que cette dernière était seule responsable au sein de la commune de la conservation de ces dossiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Aux termes de l'article L. 240-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Au sens du présent titre, on entend par :1° Abrogation d'un acte : sa disparition juridique pour l'avenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par ailleurs, le dossier n'a fait l'objet d'aucune instruction technique de la régie communautaire des eaux s'agissant du raccordement au réseau de distribution d'eau ; - le projet entraîne la disparition
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