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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que, à la date de la signature du devis avec la communauté d'agglomération, il n'était plus propriétaire de la parcelle ZC n° 68 et qu'il avait déjà réalisé les travaux au cours du mois d'août
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00127_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Denise, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de réexaminer sa situation, dans le délai
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
cosigné par un officier de la sécurité civile et par la société GCEE que lors, de sa restitution, la camionnette immatriculée 2234 AAC nécessitait des réparations de carrosserie s'élevant, selon un devis
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
- le bon de commande du 30 décembre 2021 a été passé en méconnaissance de la délibération n° 53/AT/2016 du 14 décembre 2016 prévoyant une mise en concurrence simplifiée comportant un minimum de deux devis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur d’appréciation des faits en estimant que les travaux réalisés représentent au plus un montant total de 22 000 euros ; le devis, accompagné
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21233_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
et ce qui découlait d'une aggravation ou de l'apparition de nouveaux désordres ; - le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a retenu à tort, au point 4 de son ordonnance, que les devis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
devis se réfère à des mètres linéaires et non des mètres carrés, ce qui n'est pas suffisant pour remettre en cause les prix retenus, étant au surplus précisé que son sous-traitant, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
émis le 16 octobre 2012 pour l’îlot Pontet Boucherie, devis qui, au demeurant, n’ont pas été communiqués à l’ANAH, il est toutefois impossible de vérifier ces allégations, les devis produits dans le cadre
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
le moins-disant pour évaluer le montant du préjudice alors qu'il aurait dû établir une moyenne des quatre devis produits.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, ce procès-verbal n'annexant aucune facture ou devis, il y a lieu d'examiner les demandes de réfaction du SIAHB en fonction de l'objet des factures et devis produits ultérieurement et de leur lien
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
pas établi que la société SPF aurait exécuté ces travaux, la seule production à cet égard d'un avenant n° 2 entre ACM et cette société constituant un élément de preuve insuffisant ; par ailleurs, le devis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02077_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la SASU Natural Origins, représentée par Me Devis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de prononcer la réduction
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Toutefois, cet ordre de service ne correspond pas aux travaux figurant dans le devis en litige.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00495_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sur le timbre humide de l'officier d'état civil, le mot " Travail " de la devise C comporte un écart entre les mots " Tr " et " avail ".
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
décompte général a été expressément validé par le maître d'œuvre de sorte qu'elle justifie de son droit au règlement du solde lui restant dû ; sa demande en paiement du solde est donc recevable ; - le devis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qualité de tiers par rapport à ces travaux sur l'église voisine, et son dommage est direct, certain et anormal ; - le préjudice matériel a été évalué par l'expertise à 27 499,63 euros mais selon un devis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A fait valoir qu'il n'a pas eu communication des devis produits par le syndicat de la Marne moyenne évaluant à la somme de 171 089,60 euros le coût de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, de l'entretien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En soumettant le devis sur lequel il s'est fondé à la discussion et en examinant les devis présentés en réponse par les sociétés, l'expert, dont il n'apparaît pas qu'il a fait preuve de partialité et qui
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n'ont pas été signés, d'un montant de 9 519,67 euros hors taxe correspondant à un devis de complément de couverture acoustique et un devis de décalage pour le patio du lot 4 pour la société SMAC, et d'un
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de l’instruction et notamment du devis de l’entreprise produit, que le montant des frais de remise en état du mur de clôture s’élève à la somme de 20 696,15 euros, ce mur ne présentant pas de
Source officiellePage 8 sur 77