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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00939_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00940_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00941_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00942_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00943_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00944_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00945_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00946_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00947_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00948_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00949_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B, et celles de Me Dalle Crode, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00950_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00951_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
du secteur UMa / a) Les constructions, ou parties de constructions, peuvent être implantées :/ - sur une ou plusieurs limites séparatives, sauf contrat de cour commune. / Ou / - en retrait des limites
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ordonnance en date du 21 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02491_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ordonnance en date du 21 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ordonnance en date du 21 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02493_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ordonnance en date du 21 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dès lors, si le PLUi prévoit un développement limité des espaces verts dans la commune du Pré-Saint-Gervais, le parti d'aménagement retenu de développer de grands espaces verts à l'échelle intercommunale
Source officiellePage 8 sur 668