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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03804_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Grenoble INP soutient, en outre, que l'action de l'ADR était prescrite.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de la nouvelle liaison inter-quartiers reliant l'entrée Sud-Ouest de Haguenau à la route du Rhin.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01495_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A la suite de la vérification de la comptabilité de la société Vulcain Int. LTD, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00563_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
actions des sociétés distributrices fait l'objet de transactions régulières sur une bourse de valeurs située en France ; - les fonds répondent aux conditions posées par la doctrine référencée BOI-INT-CVB
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... ; d’enjoindre à l’ins ecteur du travail com étent de l’autoriser à licencier M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00300_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... a été détaché par E2I Inc. auprès de E2I France afin de réaliser les prestations au profit des sociétés Hays IT Services et BK Consulting France.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20151_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
du 1er janvier 2019, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20152_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
du 1er janvier 2019, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B la totalité des avoirs détenus sur les comptes bancaires associés au " profil client " Solaria Management Inc ainsi que la moitié des avoirs détenus sur les comptes bancaires associés aux " profils clients
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la SAS Igor Inc a demandé au juge du référé du tribunal administratif de Cergy-pontoise, d'une part, de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
utilisée pour déterminer le montant des bénéfices réalisés en Belgique était en l'espèce appropriée ; - le tribunal ne s'est pas prononcé sur ce point ; - la doctrine administrative référencée BOI-INT-CVB-BEL
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
profil " E Investement Properties Inc " utilisé pour déterminer les revenus imposables des intéressés à compter du mois de mars 2007.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et du Puy-Guillaume ; 2°) d'enjoindre à A de lui délivrer l'autorisation d'exploiter le service de radio Skyrock dans l'ensemble de ces zones, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Clermont Auvergne INP relève appel de ce jugement. 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00449_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sciences de l'ingénieur ", a prononcé son ajournement à l'issue des épreuves de deuxième groupe, d'enjoindre au président du jury de prendre une nouvelle délibération dans le délai de sept jours à compter
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La prise en compte de l'ensemble de ces données l'a conduite à évaluer l'usufruit, selon la première méthode, à 843 000 euros et, selon la seconde méthode, à 582 000 euros. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Compte tenu de ce qui a été dit aux points 10 et 11, il y a lieu de maintenir les douze immobilisations en litige dans les bases d'imposition.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification (
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