Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00159_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00158_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02352_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
des parcelles cadastrées section CN n° 150 et 51 et d'enjoindre à la commune de Cannes, préalablement à l'expertise, de procéder au débroussaillage du terrain en application de l'article L. 134-14 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03099_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01572_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Parallèlement, il est prévu de maintenir ou de classer en EBC de petits boisements non protégés par le code forestier " bosquets, petits bois, ripisylves qui ponctuent ou trament les espaces anthropisés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le risque d'incendie et de propagation vers les zones construites ; il convient de prendre en compte l'importance du projet et le nombre de personnes potentiellement exposées ; l'article L. 131-2 du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de l'environnement ; -le code forestier ; -le code de l'urbanisme ; -l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ; -l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
aux zones naturelles tous les 200 m à partir des voiries s'il n'existe pas de piste périphérique telle que définie dans les projets groupés. / En application de l'article L. 322-4-1 et R. 322-6-4 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
aux zones naturelles tous les 200 m à partir des voiries s'il n'existe pas de piste périphérique telle que définie dans les projets groupés. / En application de l'article L. 322-4-1 et R. 322-6-4 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2023-175 du 10
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02379_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait au regard des demandes de défrichement et à la réalité de ce défrichement ; - eu égard au défrichement, les dispositions de l'article L. 341-1 du code
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02524_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, n'est pas fondé ; - le titre exécutoire émis le 26 novembre 2019 est dépourvu de base légale dès lors que la créance mise en recouvrement n'était pas exigible au regard de l'article L. 341-9 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu : - le code des assurances ; - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des marchés publics
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
; -le code forestier ; -le code de l'urbanisme ; -l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ; -l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 119