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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01505_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la préfète de la Haute-Vienne ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03099_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, la décision du 16 avril 2024 par laquelle le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence dans le département de la Vienne pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
M. et Mme D sont propriétaires sur le territoire de la commune d'Asnières-sur-Blour (Vienne) d'un moulin alimenté par l'eau d'un étang retenue par un barrage supportant la voie communale n° 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01089_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Vienne a assigné M. A à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02553_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le préfet de la Vienne relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un arrêté du 25 mai 2021, la préfète de la Vienne a décidé le retrait du titre de séjour de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02164_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer ce titre dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01352_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E, épouse D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01009_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne et signataire des arrêtés en litige, a reçu délégation du préfet de la Vienne à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01343_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Toutefois, ainsi que l'a relevé le premier juge, par un arrêté du 12 juillet 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, la préfète de la Vienne a donné
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01344_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Toutefois, ainsi que l'a relevé le premier juge, par un arrêté du 12 juillet 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, la préfète de la Vienne a donné
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01810_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne et signataire des arrêtés en litige, a reçu délégation du préfet de la Vienne à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00232_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
jour, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00236_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
jour, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00534_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le 13 juillet 2022, le préfet de la Vienne a donné délégation de signature à Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer notamment l'ensemble des décisions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01300_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, le préfet de la Vienne doit être regardé comme relevant appel des articles 2 à 4 de ce jugement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03063_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D'autre part, le préfet de la Vienne s'est fondé sur la circonstance que Mme A avait travaillé 1012 heures sur l'année 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02494_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : L’arrêté du préfet de la Vienne du 8 avril 2024 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Vienne de délivrer à M.
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