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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01021_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02647_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00602_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02272_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01850_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01517_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00476_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme A, adjoint administratif territorial de la commune de Montpellier, a été affectée à un poste au sein du service de l'état civil au cours de l'année 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03548_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le rapport de Mme A B a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03161_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La décision en litige comporte ainsi la mention des éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivée. 12.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03457_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par suite, le moyen d’irrégularité du jugement tiré du défaut de réponse à ce moyen manque en fait.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00393_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

A subit régulièrement d'importantes inondations.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01724_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

l'Hôpital Robert Debré, le certificat d'un médecin du CHI de Poissy, établi en 2005 et faisant état, sans plus de précisions, d'une opération subie en 1999 dans les services dudit Hôpital Robert Debré, ne suffit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01121_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle soutient que les désordres en cause, qui affectent également la fermeture des portes coupe-feu, ont fait l'objet d'un constat d'huissier établi le 22 décembre 2021, auquel il suffit de se référer.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04064_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

fonctionnelle ainsi qu'à sa fille C B et de lui verser par conséquent les sommes justifiées au titre des honoraires d'avocat à prendre en charge et de prendre toute mesure pour mettre fin au harcèlement qu'il subit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01303_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, elle supporte la charge de la preuve de l'exagération des impositions en litige. 11.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01682_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

qu'il lui a retiré l'aide juridictionnelle ; la demande de première instance ne présentait pas un caractère abusif ou dilatoire ; le jugement n'est pas motivé sur ce point ; le rejet d'une requête ne suffit

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02071_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00598_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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