Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02096_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
conformes et satisfaisant à la réglementation en vigueur, raccordées avant la dixième année révolue de la date du certificat de conformité établi par le service public de l’assainissement non collectif (SPANC
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02165_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
En deuxième lieu, la cour d'appel de Rennes a indiqué dans son arrêt du 5 septembre 2017 que " l'ancienne propriétaire n'a commis aucune réticence fautive en ne communiquant pas le rapport du SPANC de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la société Paul Verlaine, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement n° 1701711 du 4 juin 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06476_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou représentant le CHU de Bordeaux et de Me Ruffié représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00738_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que si des services
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03373_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Ruff, substituant Me Lohrey, pour la société Abo Wind AG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
du 2 mai 2000 au 12 janvier 2003 puis du 3 septembre 2007 au 29 juin 2008, du 3 juillet 2008 au 10 juillet 2010 été affecté ou mis pour emploi sur des sous-marins - " Le Terrible", " Améthyste ", " Rubis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, la société Paul Verlaine, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) de la déclarer recevable en son intervention ; 2°) de confirmer le jugement n°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02527_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, la société Polyclinique de Limoges, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) de la déclarer recevable en son intervention ; 2°) de confirmer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 4 novembre 2024, l’association de sauvegarde du site d’Arcachon (ASSA), représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d’admettre son intervention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Castillon-la-Bataille, représentée par Me Ruffie, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des eaux usées dans le secteur et que le promoteur devra prévoir un système d’assainissement non collectif dont les prescriptions seront émises par le service public de l’assainissement non collectif (SPANC
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
construire méconnaît l'article UD2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article UD4 du règlement du plan local d'urbanisme ; le service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00552_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
rapport ayant été transmis le 8 novembre 2022 au collège de médecins, lequel s'est réuni le 28 novembre 2022, composé de trois autres médecins, les docteurs Ivan Theis, Frédérique Leclair et Laurent Ruggier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, l’Association Gradignan la ZAC Autrement, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du CCAS de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
réaliser une partie de la facturation, à tout le moins à compter de juin 2017, et d'assurer une partie de la gestion des relations avec les usagers, dans un contexte de création et de structuration du SPANC
Source officiellePage 8 sur 13